La Cour constitutionnelle vient d’annuler des dispositions de la loi transgenre du 25 juin 2017 jugées déraisonnablement contraignantes et donc discriminatoires. La Cour juge lacunaire le maintien de catégories binaires, homme ou femme, pour l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance.

« Les personnes ayant une identité de genre non binaire doivent également avoir la possibilité d’adapter le sexe de leur acte de naissance à leur identité de genre »

Les Associations, Çavaria, Maison Arc-en-Ciel et Genres Pluriels demandaient l’annulation partielle de la loi transgenre, c’est chose faite ce mercredi.

Jeroen Borghs
Jeroen Borghs

Jeroen Borghs, porte-parole de Çavaria, a indiqué : « La Cour constitutionnelle nous donne totalement raison, c’est une décision historique. c’est maintenant au Parlement de mener le débat social et nous sommes prêts à y participer. »

Il pense par exemple à une troisième option  » X  » ou simplement à la suppression de l’enregistrement du genre sur la carte d’identité : « Mais nous ne faisons aucune suggestion pour le moment, cela fait partie du débat social. »

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